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MOCA

Active
Siren989 351 200SCI31130 BalmaCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 351 200. Elle est domiciliée 5 RUE du Coteau, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Carole GRESSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
989 351 200
SIRET (siège)
989 351 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82989351200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 351 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
5 RUE du Coteau, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant, toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civile de la société ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société ; la propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux,... de toutes nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leu titulaire la qualité de commerçant).

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CG

Carole GRESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

MF

Mourad FETATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    989 351 200 00013 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-04-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 989 351 200. Le SIRET de son siège social est 989 351 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82989351200.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par Carole GRESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 5 RUE du Coteau, 31130 Balma.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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