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MOCA

Active
Siren992 633 305SAS37000 ToursCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 633 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Richelieu, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Caroline ETCHEPARE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
992 633 305
SIRET (siège)
992 633 305 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24992633305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 633 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
31 RUE Richelieu, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

L'achat en vue de leur revente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit (par gestion, entretien ou mise en valeur par location) de tous immeubles bâtis ou non batis, terrains, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, droits immobiliers, fonds de commerce et de tous droits et/ou obligations y afférent, en qualité de marchand de biens, ainsi que toutes opérations d'aménagement, de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les opérations de constructions sur terrains à bâtir en vue de faciliter la revente.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CE

Caroline ETCHEPARE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

MH

Mohammed HABJAOUI

Directeur général

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    992 633 305 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 992 633 305. Le SIRET de son siège social est 992 633 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24992633305.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par Caroline ETCHEPARE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 31 RUE Richelieu, 37000 Tours.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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