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991 112 731

Active
Siren991 112 731Entrepreneur individuel Bry-sur-MarneCréée le 13 octobre 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 991 112 731

Dénomination
991 112 731
SIREN
991 112 731
SIRET (siège)
991 112 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18991112731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 112 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Bry-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 112 731

Travaux de Menuiserie

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Dirigeants et représentants de 991 112 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 112 731

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bry-sur-MarneSiègeActif

    991 112 731 00013 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 991 112 731

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 112 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 112 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 112 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 112 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025