MOCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOCCA est une SAS immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 289 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Pilosseda, 20138 Coti-Chiavari. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SERGIO SILVA MOREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOCCA
INSEE- Dénomination
- MOCCA
- SIREN
- 794 289 280
- SIRET (siège)
- 794 289 280 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93794289280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 289 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- PILOSSEDA, 20138, COTI-CHIAVARI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOCCA
Travaux de maçonnerie générale et travaux publics
Finances de MOCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOCCA
INSEEÉtablissements de MOCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20138 COTI-CHIAVARISiègeActif
794 289 280 00016 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOCCA
INPIComptes annuels de MOCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOCCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2018. Clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2018, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOCCA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Février 2018, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur MOCCA
Quel est le numéro SIREN de MOCCA ?
Le numéro SIREN de MOCCA est 794 289 280. Le SIRET de son siège social est 794 289 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794289280.
Qui dirige MOCCA ?
MOCCA est dirigée par SERGIO SILVA MOREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOCCA ?
Le siège social de MOCCA est situé Pilosseda, 20138 Coti-Chiavari.
MOCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOCCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOCCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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