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MOCEVE

Active
Siren349 327 130SCI14540 BOURGUEBUSCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 327 130, MOCEVE est une SCI créée le 27 janvier 1989. Son siège social est situé 5 rue de l’Eglise, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE VANDECANDELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOCEVE

Dénomination
MOCEVE
SIREN
349 327 130
SIRET (siège)
349 327 130 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95349327130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 327 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
5 RUE DE L’EGLISE, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOCEVE

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis acquis ou édifiés par la société.

Finances de MOCEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCEVE

RC

RENEE CARRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

CV

CLAUDE VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de MOCEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeActif

    349 327 130 00028 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820A

  • 14840 CUVERVILLEFermé

    349 327 130 00010 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de MOCEVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOCEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOCEVE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur MOCEVE

Quel est le numéro SIREN de MOCEVE ?

Le numéro SIREN de MOCEVE est 349 327 130. Le SIRET de son siège social est 349 327 130 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349327130.

Qui dirige MOCEVE ?

MOCEVE est dirigée par CLAUDE VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCEVE ?

Le siège social de MOCEVE est situé 5 rue de l’Eglise, 14540 Bourguebus.

MOCEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCEVE.

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