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MOCQUARD JACQUES

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Siren340 066 984Entrepreneur individuel44710 PORT-SAINT-PERECréée le 01 janvier 1987

Enregistré sous le numéro SIREN 340 066 984, MOCQUARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Son siège social est situé Les Planchettes, 44710 Port-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012J.

Fiche d'identité de MOCQUARD JACQUES

Dénomination
MOCQUARD JACQUES
SIREN
340 066 984
SIRET (siège)
340 066 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69340066984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 066 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012J
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
LES PLANCHETTES, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCQUARD JACQUES

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Établissements de MOCQUARD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeFermé

    340 066 984 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 012J

Conformité de MOCQUARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCQUARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOCQUARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOCQUARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur MOCQUARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOCQUARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOCQUARD JACQUES est 340 066 984. Le SIRET de son siège social est 340 066 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69340066984.

Où se situe le siège social de MOCQUARD JACQUES ?

Le siège social de MOCQUARD JACQUES est situé Les Planchettes, 44710 Port-Saint-Pere.

MOCQUARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCQUARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCQUARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCQUARD JACQUES.