MOCQUART JEAN-BERNARD

Active

Siren331 598 227Entrepreneur individuel10200 LIGNOL-LE-CHATEAUCréée le 01 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOCQUART JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 598 227. Elle est domiciliée à Lignol-le-Chateau (10200). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOCQUART JEAN-BERNARD

INSEE

Dénomination: MOCQUART JEAN-BERNARD
SIREN: 331 598 227
SIRET (siège): 331 598 227 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38331598227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 598 227
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: 10200, LIGNOL-LE-CHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOCQUART JEAN-BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOCQUART JEAN-BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCQUART JEAN-BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOCQUART JEAN-BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10200 LIGNOL-LE-CHATEAUSiègeActif
331 598 227 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCQUART JEAN-BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOCQUART JEAN-BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCQUART JEAN-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCQUART JEAN-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCQUART JEAN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOCQUART JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCQUART JEAN-BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur MOCQUART JEAN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOCQUART JEAN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOCQUART JEAN-BERNARD est 331 598 227. Le SIRET de son siège social est 331 598 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331598227.

Où se situe le siège social de MOCQUART JEAN-BERNARD ?

Le siège social de MOCQUART JEAN-BERNARD est situé à Lignol-le-Chateau (10200).