MOCQUEREAU FREDERIC
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MOCQUEREAU FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 911 349. Elle est domiciliée 4 Che du Voisnard, 27300 Caorches-Saint-Nicolas. MOCQUEREAU FREDERIC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MOCQUEREAU FREDERIC
INSEE- Dénomination
- MOCQUEREAU FREDERIC
- SIREN
- 487 911 349
- SIRET (siège)
- 487 911 349 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82487911349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 911 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 4 CHE DU VOISNARD, 27300, CAORCHES-SAINT-NICOLAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOCQUEREAU FREDERIC
Entretien espaces verts, petites clôtures, plantation, taille de haie, petit élagage, petites maçonneries
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOCQUEREAU FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 CAORCHES-SAINT-NICOLASSiègeActif
487 911 349 00024 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 8130Z
- 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYFermé
487 911 349 00016 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MOCQUEREAU FREDERIC
INPIConformité de MOCQUEREAU FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCQUEREAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOCQUEREAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOCQUEREAU FREDERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur MOCQUEREAU FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de MOCQUEREAU FREDERIC ?
Le numéro SIREN de MOCQUEREAU FREDERIC est 487 911 349. Le SIRET de son siège social est 487 911 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82487911349.
Où se situe le siège social de MOCQUEREAU FREDERIC ?
Le siège social de MOCQUEREAU FREDERIC est situé 4 Che du Voisnard, 27300 Caorches-Saint-Nicolas.
MOCQUEREAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOCQUEREAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOCQUEREAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOCQUEREAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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