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MOCQUEREAU FREDERIC

Active
Siren487 911 349Entrepreneur individuel27300 CAORCHES-SAINT-NICOLASCréée le 16 janvier 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

MOCQUEREAU FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 911 349. Elle est domiciliée 4 Che du Voisnard, 27300 Caorches-Saint-Nicolas. MOCQUEREAU FREDERIC relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MOCQUEREAU FREDERIC

Dénomination
MOCQUEREAU FREDERIC
SIREN
487 911 349
SIRET (siège)
487 911 349 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82487911349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 911 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
4 CHE DU VOISNARD, 27300, CAORCHES-SAINT-NICOLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOCQUEREAU FREDERIC

Entretien espaces verts, petites clôtures, plantation, taille de haie, petit élagage, petites maçonneries

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Établissements de MOCQUEREAU FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 CAORCHES-SAINT-NICOLASSiègeActif

    487 911 349 00024 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 8130Z

  • 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAYFermé

    487 911 349 00016 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOCQUEREAU FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Conformité de MOCQUEREAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCQUEREAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOCQUEREAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOCQUEREAU FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOCQUEREAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOCQUEREAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOCQUEREAU FREDERIC est 487 911 349. Le SIRET de son siège social est 487 911 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82487911349.

Où se situe le siège social de MOCQUEREAU FREDERIC ?

Le siège social de MOCQUEREAU FREDERIC est situé 4 Che du Voisnard, 27300 Caorches-Saint-Nicolas.

MOCQUEREAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCQUEREAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCQUEREAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOCQUEREAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.