Checkers

MOCQUOT DAVID

Active
Siren503 609 828Entrepreneur individuel38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 31 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 609 828, MOCQUOT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2008. Son siège social est situé 26 Pl du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOCQUOT DAVID

Dénomination
MOCQUOT DAVID
SIREN
503 609 828
SIRET (siège)
503 609 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79503609828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 609 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 mars 2008
Siège social
26 PL DU 8 MAI 1945, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCQUOT DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de MOCQUOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCQUOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOCQUOT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé

    503 609 828 00010 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOCQUOT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOCQUOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCQUOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCQUOT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCQUOT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOCQUOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCQUOT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur MOCQUOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOCQUOT DAVID ?

Le numéro SIREN de MOCQUOT DAVID est 503 609 828. Le SIRET de son siège social est 503 609 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503609828.

Où se situe le siège social de MOCQUOT DAVID ?

Le siège social de MOCQUOT DAVID est situé 26 Pl du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix.

MOCQUOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCQUOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCQUOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOCQUOT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pont-de-Claix

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Le Pont-de-Claix

Entreprises du même secteur à Le Pont-de-Claix

Entreprises à Le Pont-de-Claix

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Claix