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MOD 16

Active
Siren423 643 725SARL75116 PARIS 16Créée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD 16 est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 643 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Sablons, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD 16

Dénomination
MOD 16
SIREN
423 643 725
SIRET (siège)
423 643 725 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36423643725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 643 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
26 RUE DES SABLONS, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOD 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 16

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD 16

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    423 643 725 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 523E

  • 75016 PARIS 16Fermé

    423 643 725 00025 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 526E

Documents juridiques de MOD 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur MOD 16

Quel est le numéro SIREN de MOD 16 ?

Le numéro SIREN de MOD 16 est 423 643 725. Le SIRET de son siège social est 423 643 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423643725.

Où se situe le siège social de MOD 16 ?

Le siège social de MOD 16 est situé 26 rue des Sablons, 75116 Paris 16.

MOD 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD 16.

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