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MOD 2000

Active
Siren348 438 292SARL57200 SARREGUEMINESCréée le 25 novembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 438 292, MOD 2000 est une SARL créée le 25 novembre 1988. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE des Generaux Cremer SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par JEAN STETTLER, gérant.

Fiche d'identité de MOD 2000

Dénomination
MOD 2000
SIREN
348 438 292
SIRET (siège)
348 438 292 00032
N° TVA intracommunautaire
FR14348438292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 438 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 novembre 1988
Siège social
7 RUE 7 RUE des Generaux Cremer SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 2000

JS

JEAN STETTLER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de MOD 2000

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé

    348 438 292 00032 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4771Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    348 438 292 00016 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 524C

  • 68000 COLMARFermé

    348 438 292 00024 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD 2000

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOD 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 avril 2007, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 2000

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 14 avril 2007, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1988

Questions fréquentes sur MOD 2000

Quel est le numéro SIREN de MOD 2000 ?

Le numéro SIREN de MOD 2000 est 348 438 292. Le SIRET de son siège social est 348 438 292 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348438292.

Qui dirige MOD 2000 ?

MOD 2000 est dirigée par JEAN STETTLER, gérant.

Où se situe le siège social de MOD 2000 ?

Le siège social de MOD 2000 est situé 7 RUE 7 RUE des Generaux Cremer SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.

MOD 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 2000 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD 2000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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