CheckersProcédures

MOD'3

Active
Siren429 606 940SARL74200 ANTHY-SUR-LEMANCréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 606 940, MOD'3 est une SARL créée le 1er mars 2000. Elle est domiciliée Ld Pre Robert Rn5, 74200 Anthy-sur-Leman. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD'3

Dénomination
MOD'3
SIREN
429 606 940
SIRET (siège)
429 606 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68429606940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 606 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mars 2000
Siège social
LD PRE ROBERT RN5, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeFermé

    429 606 940 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD'3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOD'3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur MOD'3

Quel est le numéro SIREN de MOD'3 ?

Le numéro SIREN de MOD'3 est 429 606 940. Le SIRET de son siège social est 429 606 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429606940.

Où se situe le siège social de MOD'3 ?

Le siège social de MOD'3 est situé Ld Pre Robert Rn5, 74200 Anthy-sur-Leman.

MOD'3 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Anthy-sur-Leman

Toutes les entreprises à Anthy-sur-Leman