MOD'3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 890 475, MOD'3 est une SARL créée le 16 juillet 2012. Son siège social est situé 701 Che des Campelieres Centre Commercial Espace Mougins, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MOD'3
INSEE- Dénomination
- MOD'3
- SIREN
- 752 890 475
- SIRET (siège)
- 752 890 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53752890475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 890 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 701 CHE DES CAMPELIERES CENTRE COMMERCIAL ESPACE MOUGINS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOD'3
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de MOD'3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
752 890 475 00011 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD'3
INPIComptes annuels de MOD'3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'3
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur MOD'3
Quel est le numéro SIREN de MOD'3 ?
Le numéro SIREN de MOD'3 est 752 890 475. Le SIRET de son siège social est 752 890 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53752890475.
Où se situe le siège social de MOD'3 ?
Le siège social de MOD'3 est situé 701 Che des Campelieres Centre Commercial Espace Mougins, 06250 Mougins.
MOD'3 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Mougins