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MOD 31

Active
Siren929 186 385SCI31800 Labarthe-InardCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD 31 est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 186 385. Son siège social est situé 13 RUE de la Pouche, 31800 Labarthe-Inard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOD 31

Dénomination
MOD 31
SIREN
929 186 385
SIRET (siège)
929 186 385 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36929186385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 186 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
13 RUE de la Pouche, 31800, Labarthe-Inard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD 31

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOD 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 31

RD

Romain DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

AO

Aline OURN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de MOD 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 Labarthe-InardSiègeActif

    929 186 385 00027 · ouvert le 22 mars 2026 · NAF 6820B

  • 31830 Plaisance-du-TouchFermé

    929 186 385 00019 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOD 31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOD 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Demay, Romain Thomas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur MOD 31

Quel est le numéro SIREN de MOD 31 ?

Le numéro SIREN de MOD 31 est 929 186 385. Le SIRET de son siège social est 929 186 385 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36929186385.

Qui dirige MOD 31 ?

MOD 31 est dirigée par Romain DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD 31 ?

Le siège social de MOD 31 est situé 13 RUE de la Pouche, 31800 Labarthe-Inard.

MOD 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD 31.

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