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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOD 360 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 538 118. Son siège social est situé 4 IMP de Smirdan Meythet, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par LA VIE EST SI BELLE, président de sas.

Fiche d'identité de MOD 360

Dénomination
MOD 360
SIREN
107 538 118
SIRET (siège)
107 538 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29107538118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 538 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
4 IMP de Smirdan Meythet, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD 360

La réalisation de missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de maitrise d'ouvrage déléguée, d'assistance à la maitrise d'ouvrage déléguée, de conduite de projets ; La réalisation d'études et la surveillance de travaux se rapportant à la construction et à la promotion immobilière ; La réalisation d'études économiques et techniques se rapportant aux problématiques immobilières, de construction et de promotion ; La promotion immobilière, l'acquisition de terrains et droits immobiliers, l'aménagement et la construction de tous immeubles bâtis, la vente des immeubles construits, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; la construction en surélévation sur un bien existant ; L'obtention de toutes autorisations administratives, ouvertures de crédit, prêts, constitution des garanties nécessaires à la réalisation des objets qui précèdent ; La location à titre accessoire et provisoire de ces immeubles dans l'attente de leur vente ; Les activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ; la location à titre accessoire et provisoire de ces immeubles dans l'attente de leur vente ; La prise de brevets d'invention ou licences de brevets, leur achat, leur exploitation directe ou indirecte, leur cession, et, en général, toutes opérations concernant tous droits de propriété industrielle et intellectuelle

Finances de MOD 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 360

L

LA VIE EST SI BELLE

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

A

ALEXANDRE DUBONNET PATRIMOINE

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MOD 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    107 538 118 00012 · ouvert le 11 juillet 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de MOD 360

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOD 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 360 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 360

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

Questions fréquentes sur MOD 360

Quel est le numéro SIREN de MOD 360 ?

Le numéro SIREN de MOD 360 est 107 538 118. Le SIRET de son siège social est 107 538 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29107538118.

Qui dirige MOD 360 ?

MOD 360 est dirigée par LA VIE EST SI BELLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD 360 ?

Le siège social de MOD 360 est situé 4 IMP de Smirdan Meythet, 74960 Annecy.

MOD 360 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 360 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 360 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD 360.