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MOD

Active
Siren532 798 667654035740 PACECréée le 07 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 798 667. Le siège social de l'entreprise se trouve Touche Champagne, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD

Dénomination
MOD
SIREN
532 798 667
SIRET (siège)
532 798 667 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40532798667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 798 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2011
Siège social
TOUCHE CHAMPAGNE, 35740, PACE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOD

gestion patrimoine immobilier

Finances de MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD

MD

MICHEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

MP

MYRIAM PINOCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MOD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    532 798 667 00038 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    532 798 667 00012 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B

  • 35650 LE RHEUFermé

    532 798 667 00020 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Myriam

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur MOD

Quel est le numéro SIREN de MOD ?

Le numéro SIREN de MOD est 532 798 667. Le SIRET de son siège social est 532 798 667 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40532798667.

Qui dirige MOD ?

MOD est dirigée par MICHEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD ?

Le siège social de MOD est situé Touche Champagne, 35740 Pace.

MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD.

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