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MOD 7

Active
Siren388 522 583SARL75010 PARIS 10Créée le 20 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 522 583. Elle est domiciliée 33 rue d Hauteville Chez Si Immo, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD 7

Dénomination
MOD 7
SIREN
388 522 583
SIRET (siège)
388 522 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47388522583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 522 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
20 juillet 1992
Siège social
33 RUE D HAUTEVILLE CHEZ SI IMMO, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    388 522 583 00011 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 182E

Documents juridiques de MOD 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOD 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1992

Questions fréquentes sur MOD 7

Quel est le numéro SIREN de MOD 7 ?

Le numéro SIREN de MOD 7 est 388 522 583. Le SIRET de son siège social est 388 522 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388522583.

Où se situe le siège social de MOD 7 ?

Le siège social de MOD 7 est situé 33 rue d Hauteville Chez Si Immo, 75010 Paris 10.

MOD 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD 7.

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