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MOD 75

Active
Siren422 840 686549975019 PARISCréée le 13 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 840 686, MOD 75 est une 5499 créée le 13 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Simon Bolivar, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD 75

Dénomination
MOD 75
SIREN
422 840 686
SIRET (siège)
422 840 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11422840686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 840 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
13 mai 1999
Siège social
36 AV SIMON BOLIVAR, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD 75

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MOD 75

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD 75

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD 75

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    422 840 686 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 1413Z

  • 93500 PANTINFermé

    422 840 686 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD 75

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOD 75

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD 75

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD 75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD 75 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD 75

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1999

Questions fréquentes sur MOD 75

Quel est le numéro SIREN de MOD 75 ?

Le numéro SIREN de MOD 75 est 422 840 686. Le SIRET de son siège social est 422 840 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422840686.

Où se situe le siège social de MOD 75 ?

Le siège social de MOD 75 est situé 36 av Simon Bolivar, 75019 Paris.

MOD 75 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD 75 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD 75.

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