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MOD-8

Active
Siren492 465 042SARL93100 MONTREUILCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 465 042, MOD-8 est une SARL créée le 1er octobre 2006. Son siège social est situé 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de MOD-8

Dénomination
MOD-8
SIREN
492 465 042
SIRET (siège)
492 465 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69492465042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 465 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
34 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD-8

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD-8

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD-8

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    492 465 042 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 182E

Documents juridiques de MOD-8

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOD-8

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD-8. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD-8

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD-8. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed IFTEKHAR pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOD-8. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD-8 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD-8

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed IFTEKHAR pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2007 désignant liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur MOD-8

Quel est le numéro SIREN de MOD-8 ?

Le numéro SIREN de MOD-8 est 492 465 042. Le SIRET de son siège social est 492 465 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69492465042.

Où se situe le siège social de MOD-8 ?

Le siège social de MOD-8 est situé 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil.

MOD-8 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD-8 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD-8 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD-8 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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