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MOD

Active
Siren941 803 413SCI77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 24 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD est une SCI immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 803 413. Elle est domiciliée 9 Che du Petit Val Lot C, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ORHAN CELIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD

Dénomination
MOD
SIREN
941 803 413
SIRET (siège)
941 803 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71941803413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 803 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2025
Siège social
9 CHE DU PETIT VAL LOT C, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD

La société a pour objet en France et à l'étranger : D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient.De mépriser l'entrée de nouveaux associés et de prévenir des inconvénients d'une indivision. D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant. D'optimiser la gestion, de développement et la mise en valeur de son patrimoine par : l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droit sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, et notamment l'acquisition d'un nouveau bien immobiliers, ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, et généralement, toutes opération quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises en déduction au titre de la déclaration 2072-S-K. Néanmoins, s'il existe plusieurs parcelles, les autres parcelles seront louées. L'emprunt, auprès de ses associés ou d'établissements financiers, nécessaire à la réalisation de l'objet. Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOD

OC

ORHAN CELIK

Gérant

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

PO

PERIHAN OZTURK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeActif

    941 803 413 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur MOD

Quel est le numéro SIREN de MOD ?

Le numéro SIREN de MOD est 941 803 413. Le SIRET de son siège social est 941 803 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941803413.

Qui dirige MOD ?

MOD est dirigée par ORHAN CELIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOD ?

Le siège social de MOD est situé 9 Che du Petit Val Lot C, 77170 Brie Comte Robert.

MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD.