MOD'ACCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOD'ACCESS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2025, identifiée par le SIREN 990 469 520. Elle est domiciliée 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gilles GUÉRIN, président de sas.
Fiche d'identité de MOD'ACCESS
INSEE- Dénomination
- MOD'ACCESS
- SIREN
- 990 469 520
- SIRET (siège)
- 990 469 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06990469520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 469 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4782Z
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOD'ACCESS
La vente et le commerce de chaussures, textile et accessoires de mode, sacs à dos, cartables ,accessoires, textile, neufs et d'occasion
Finances de MOD'ACCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ACCESS
INSEEÉtablissements de MOD'ACCESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
990 469 520 00011 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4642Z
Documents juridiques de MOD'ACCESS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOD'ACCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'ACCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ACCESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'ACCESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-20
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur MOD'ACCESS
Quel est le numéro SIREN de MOD'ACCESS ?
Le numéro SIREN de MOD'ACCESS est 990 469 520. Le SIRET de son siège social est 990 469 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06990469520.
Qui dirige MOD'ACCESS ?
MOD'ACCESS est dirigée par Gilles GUÉRIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOD'ACCESS ?
Le siège social de MOD'ACCESS est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
MOD'ACCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ACCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ACCESS.
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