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MOD'ACH

Active
Siren810 190 876SAS75008 PARISCréée le 12 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ACH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 190 876. Son siège social est situé 25 rue d'Amsterdam, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par Dominique Sebaou en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MOD'ACH

Dénomination
MOD'ACH
SIREN
810 190 876
SIRET (siège)
810 190 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87810190876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 190 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 mars 2015
Siège social
25 RUE D'AMSTERDAM, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ACH

Achat et vente de prêt à porter, sportswear, chaussures, accessoires de mode

Finances de MOD'ACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ACH

DS

Dominique Sebaou

Liquidateur

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

Établissements de MOD'ACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    810 190 876 00013 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ACH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Sebaou, nom d'usage : Achouil, Dominique Annie ; nomination du Liquidateur : Sebaou, nom d'usage : Achouil, Dominique Annie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2015

Questions fréquentes sur MOD'ACH

Quel est le numéro SIREN de MOD'ACH ?

Le numéro SIREN de MOD'ACH est 810 190 876. Le SIRET de son siège social est 810 190 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87810190876.

Qui dirige MOD'ACH ?

MOD'ACH est dirigée par Dominique Sebaou, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOD'ACH ?

Le siège social de MOD'ACH est situé 25 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.

MOD'ACH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ACH.

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