MOD'ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOD'ACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 175 404. Son siège social est situé 18 rue Ernestale, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. THIERRY PAULIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOD'ACTION
INSEE- Dénomination
- MOD'ACTION
- SIREN
- 812 175 404
- SIRET (siège)
- 812 175 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812175404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 175 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 18 RUE ERNESTALE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOD'ACTION
Commerce de détail textile chaussures maroquinerie et accessoires de mode
Finances de MOD'ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ACTION
INSEEÉtablissements de MOD'ACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
812 175 404 00019 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4751Z
Documents juridiques de MOD'ACTION
INPIComptes annuels de MOD'ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'ACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'ACTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2016-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur MOD'ACTION
Quel est le numéro SIREN de MOD'ACTION ?
Le numéro SIREN de MOD'ACTION est 812 175 404. Le SIRET de son siège social est 812 175 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812175404.
Qui dirige MOD'ACTION ?
MOD'ACTION est dirigée par THIERRY PAULIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MOD'ACTION ?
Le siège social de MOD'ACTION est situé 18 rue Ernestale, 62000 Arras.
MOD'ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ACTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ACTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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