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MOD'ACTUEL

Active
Siren338 040 637SARL38130 ECHIROLLESCréée le 12 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ACTUEL est une SARL immatriculée le 12 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 040 637. Son siège social est situé rue Edmond Esmonin Gal March Carrefour Lot 22, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD'ACTUEL

Dénomination
MOD'ACTUEL
SIREN
338 040 637
SIRET (siège)
338 040 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18338040637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 040 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 juin 1986
Siège social
RUE EDMOND ESMONIN GAL MARCH CARREFOUR LOT 22, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ACTUEL

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MOD'ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ACTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    338 040 637 00013 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ACTUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ACTUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ACTUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ACTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ACTUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1986

Questions fréquentes sur MOD'ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de MOD'ACTUEL ?

Le numéro SIREN de MOD'ACTUEL est 338 040 637. Le SIRET de son siège social est 338 040 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338040637.

Où se situe le siège social de MOD'ACTUEL ?

Le siège social de MOD'ACTUEL est situé rue Edmond Esmonin Gal March Carrefour Lot 22, 38130 Echirolles.

MOD'ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ACTUEL.

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