CheckersProcédures

MOD'ACTUEL

Active
Siren440 807 642SARL67210 OBERNAICréée le 04 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ACTUEL est une SARL immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 807 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Pierre Fontaine Obernai, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE NORMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOD'ACTUEL

Dénomination
MOD'ACTUEL
SIREN
440 807 642
SIRET (siège)
440 807 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16440807642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 807 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
04 mars 2002
Siège social
19 RUE DE LA PIERRE FONTAINE OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ACTUEL

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Finances de MOD'ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ACTUEL

PN

PHILIPPE NORMAND

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de MOD'ACTUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    440 807 642 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4616Z

Documents juridiques de MOD'ACTUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ACTUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 01 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00379

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 126/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00379 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître WERNERT, Huissier de justice à 67210 Obernai

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ACTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ACTUEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00379

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 126/2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00379 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître WERNERT, Huissier de justice à 67210 Obernai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur MOD'ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de MOD'ACTUEL ?

Le numéro SIREN de MOD'ACTUEL est 440 807 642. Le SIRET de son siège social est 440 807 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440807642.

Qui dirige MOD'ACTUEL ?

MOD'ACTUEL est dirigée par PHILIPPE NORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ACTUEL ?

Le siège social de MOD'ACTUEL est situé 19 rue de la Pierre Fontaine Obernai, 67210 Obernai.

MOD'ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ACTUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Toutes les entreprises avec le code NAF 4616Z

Entreprises à Obernai

Toutes les entreprises à Obernai