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MOD'AFFAIRES

Active
Siren392 408 936SARL06440 BLAUSASCCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'AFFAIRES est une SARL immatriculée le 22 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 408 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 2204 la Pointe de Blaussac, 06440 Blausasc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de MOD'AFFAIRES

Dénomination
MOD'AFFAIRES
SIREN
392 408 936
SIRET (siège)
392 408 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94392408936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 408 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
RTE NATIONALE 2204 LA POINTE DE BLAUSSAC, 06440, BLAUSASC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'AFFAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'AFFAIRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'AFFAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06440 BLAUSASCSiègeFermé

    392 408 936 00012 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 511T

Documents juridiques de MOD'AFFAIRES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOD'AFFAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'AFFAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'AFFAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'AFFAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'AFFAIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur MOD'AFFAIRES

Quel est le numéro SIREN de MOD'AFFAIRES ?

Le numéro SIREN de MOD'AFFAIRES est 392 408 936. Le SIRET de son siège social est 392 408 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392408936.

Où se situe le siège social de MOD'AFFAIRES ?

Le siège social de MOD'AFFAIRES est situé Rte Nationale 2204 la Pointe de Blaussac, 06440 Blausasc.

MOD'AFFAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'AFFAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'AFFAIRES.

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