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MOD'ALES

Active
Siren789 398 856SARL30100 ALESCréée le 19 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MOD'ALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 398 856. Son siège social est situé rue d'Avejan 37 et 39, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. MARTINE VARENNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ALES

Dénomination
MOD'ALES
SIREN
789 398 856
SIRET (siège)
789 398 856 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71789398856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 398 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
RUE D'AVEJAN 37 ET 39, 30100, ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'ALES

Vente de prêt-à-porter (vente au détail de vêtements confectionnés).

Finances de MOD'ALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ALES

MV

MARTINE VARENNES

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de MOD'ALES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    789 398 856 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4771Z

  • 30340 MONSActif

    789 398 856 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOD'ALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2023. Clôturée le 27 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ALES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur MOD'ALES

Quel est le numéro SIREN de MOD'ALES ?

Le numéro SIREN de MOD'ALES est 789 398 856. Le SIRET de son siège social est 789 398 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71789398856.

Qui dirige MOD'ALES ?

MOD'ALES est dirigée par MARTINE VARENNES, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ALES ?

Le siège social de MOD'ALES est situé rue d'Avejan 37 et 39, 30100 Ales.

MOD'ALES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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