MOD'ALU PVC
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 824 175, MOD'ALU PVC est une SARL créée le 30 novembre 2000. Son siège social est situé av Jean Monnet za les Godinieres, 17160 Matha. MOD'ALU PVC relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). STEPHANE BOUDAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOD'ALU PVC
INSEE- Dénomination
- MOD'ALU PVC
- SIREN
- 432 824 175
- SIRET (siège)
- 432 824 175 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79432824175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 824 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 novembre 2000
- Siège social
- AV JEAN MONNET ZA LES GODINIERES, 17160, MATHA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOD'ALU PVC
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de MOD'ALU PVC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ALU PVC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD'ALU PVC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17160 MATHASiègeActif
432 824 175 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A
- 17160 MATHAFermé
432 824 175 00017 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 4332A
Documents juridiques de MOD'ALU PVC
INPIConformité de MOD'ALU PVC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ALU PVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2013. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ALU PVC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ALU PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOD'ALU PVC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BOUDAUD Stéphane.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 30 novembre 2000
Questions fréquentes sur MOD'ALU PVC
Quel est le numéro SIREN de MOD'ALU PVC ?
Le numéro SIREN de MOD'ALU PVC est 432 824 175. Le SIRET de son siège social est 432 824 175 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432824175.
Qui dirige MOD'ALU PVC ?
MOD'ALU PVC est dirigée par STEPHANE BOUDAUD, gérant.
Où se situe le siège social de MOD'ALU PVC ?
Le siège social de MOD'ALU PVC est situé av Jean Monnet za les Godinieres, 17160 Matha.
MOD'ALU PVC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ALU PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ALU PVC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ALU PVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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