MOD' ANGEL LIMITED
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 782 841, MOD' ANGEL LIMITED est une société étrangère créée le 1er février 2013. Elle est domiciliée 1 Palk Street South Devon Tq2 5el, Torquay. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de MOD' ANGEL LIMITED
INSEE- Dénomination
- MOD' ANGEL LIMITED
- SIREN
- 790 782 841
- SIRET (siège)
- 790 782 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38790782841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 782 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 1 PALK STREET SOUTH DEVON TQ2 5EL, TORQUAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de MOD' ANGEL LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD' ANGEL LIMITED
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alicia, Colette, Marie DEFEMME
Responsable légal en France · de février 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD' ANGEL LIMITED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- TORQUAYSiègeFermé
790 782 841 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7010Z
- 22190 PLERINFermé
790 782 841 00023 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4771Z
- 22440 PLOUFRAGANFermé
790 782 841 00031 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD' ANGEL LIMITED
INPIConformité de MOD' ANGEL LIMITED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD' ANGEL LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD' ANGEL LIMITED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD' ANGEL LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOD' ANGEL LIMITED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Marques déposées par MOD' ANGEL LIMITED
INPIMOD' ANGEL LIMITED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAlicia De Femme Prêt à porter à domicile
N° 3998182 · Déposée le 15 avril 2013 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 15 avril 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOD' ANGEL LIMITED
Quel est le numéro SIREN de MOD' ANGEL LIMITED ?
Le numéro SIREN de MOD' ANGEL LIMITED est 790 782 841. Le SIRET de son siège social est 790 782 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38790782841.
Où se situe le siège social de MOD' ANGEL LIMITED ?
Le siège social de MOD' ANGEL LIMITED est situé 1 Palk Street South Devon Tq2 5el, Torquay.
MOD' ANGEL LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD' ANGEL LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD' ANGEL LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD' ANGEL LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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