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MOD APPART

Fermée
Siren828 884 916SAS83000 ToulonRadiée le 28 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 884 916. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Hoche, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Elle est dirigée par BENOIT BARBE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2019.

Fiche d'identité de MOD APPART

Dénomination
MOD APPART
SIREN
828 884 916
SIRET (siège)
828 884 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08828884916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 884 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
07 avril 2017
Date de radiation
28 mai 2019
Siège social
1 RUE 1 Rue Hoche , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOD APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD APPART

BB

BENOIT BARBE

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de MOD APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    828 884 916 00010 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MOD APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOD APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD APPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-15

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mai 2019

Questions fréquentes sur MOD APPART

Quel est le numéro SIREN de MOD APPART ?

Le numéro SIREN de MOD APPART est 828 884 916. Le SIRET de son siège social est 828 884 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08828884916.

Qui dirige MOD APPART ?

MOD APPART est dirigée par BENOIT BARBE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD APPART ?

Le siège social de MOD APPART est situé 1 RUE 1 Rue Hoche, 83000 Toulon.

MOD APPART est-elle toujours en activité ?

Non, MOD APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2019.

MOD APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD APPART.

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