Checkers

MOD'ART

Fermée
Siren448 582 759SARL93500 PantinRadiée le 29 août 2012

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
8,0 k€

MOD'ART est une SARL immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 582 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). ZINELABDINE BAKHTAOUI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de MOD'ART date du 29 août 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOD'ART

Dénomination
MOD'ART
SIREN
448 582 759
SIRET (siège)
448 582 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68448582759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 582 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
20 mai 2003
Date de radiation
29 août 2012
Siège social
91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE , 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOD'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ART

ZB

ZINELABDINE BAKHTAOUI

Liquidateur

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOD'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    448 582 759 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Conformité de MOD'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOD'ART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : BAKHTAOUI Zinelabdine modification le 01 Août 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur MOD'ART

Quel est le numéro SIREN de MOD'ART ?

Le numéro SIREN de MOD'ART est 448 582 759. Le SIRET de son siège social est 448 582 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448582759.

Qui dirige MOD'ART ?

MOD'ART est dirigée par ZINELABDINE BAKHTAOUI, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOD'ART ?

Le siège social de MOD'ART est situé 91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE, 93500 Pantin.

MOD'ART est-elle toujours en activité ?

Non, MOD'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2012.

MOD'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) à Pantin

Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.