MOD'ART
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 8,0 k€
MOD'ART est une SARL immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 582 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE, 93500 Pantin. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). ZINELABDINE BAKHTAOUI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de MOD'ART date du 29 août 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MOD'ART
INSEE- Dénomination
- MOD'ART
- SIREN
- 448 582 759
- SIRET (siège)
- 448 582 759 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448582759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 582 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 mai 2003
- Date de radiation
- 29 août 2012
- Siège social
- 91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE , 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de MOD'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ART
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOD'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PantinSiègeFermé
448 582 759 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOD'ART
INPIConformité de MOD'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2018. Clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOD'ART
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : BAKHTAOUI Zinelabdine modification le 01 Août 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- radiation
Date d'effet : 29 août 2012
Questions fréquentes sur MOD'ART
Quel est le numéro SIREN de MOD'ART ?
Le numéro SIREN de MOD'ART est 448 582 759. Le SIRET de son siège social est 448 582 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448582759.
Qui dirige MOD'ART ?
MOD'ART est dirigée par ZINELABDINE BAKHTAOUI, liquidateur.
Où se situe le siège social de MOD'ART ?
Le siège social de MOD'ART est situé 91 T AV 91T Avenue JEAN LOLIVE, 93500 Pantin.
MOD'ART est-elle toujours en activité ?
Non, MOD'ART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2012.
MOD'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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