MOD'ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 337 202, MOD'ART est une SARL créée le 1er juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gabriel Laumain, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOD'ART
INSEE- Dénomination
- MOD'ART
- SIREN
- 523 337 202
- SIRET (siège)
- 523 337 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76523337202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 337 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 5 RUE GABRIEL LAUMAIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOD'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'ART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
523 337 202 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 1413Z
- 75010 PARIS 10Fermé
523 337 202 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 1413Z
Documents juridiques de MOD'ART
INPIComptes annuels de MOD'ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur MOD'ART
Quel est le numéro SIREN de MOD'ART ?
Le numéro SIREN de MOD'ART est 523 337 202. Le SIRET de son siège social est 523 337 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76523337202.
Où se situe le siège social de MOD'ART ?
Le siège social de MOD'ART est situé 5 rue Gabriel Laumain, 75010 Paris 10.
MOD'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10