CheckersLiquidations

MOD'ART CONCEPT

Active
Siren828 830 075SARL75017 PARISCréée le 04 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'ART CONCEPT est une SARL immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 830 075. Elle est domiciliée 174 rue Legendre, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par JEAN Bigielman en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOD'ART CONCEPT

Dénomination
MOD'ART CONCEPT
SIREN
828 830 075
SIRET (siège)
828 830 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94828830075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 830 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 avril 2017
Siège social
174 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'ART CONCEPT

Travaux, rénovations, achat et vente de biens immobiliers.

Finances de MOD'ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ART CONCEPT

JB

JEAN Bigielman

Gérant

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de MOD'ART CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    828 830 075 00010 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOD'ART CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ART CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2018,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ART CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ART CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2018,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-04 · Début d'activité : 2017-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur MOD'ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT est 828 830 075. Le SIRET de son siège social est 828 830 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828830075.

Qui dirige MOD'ART CONCEPT ?

MOD'ART CONCEPT est dirigée par JEAN Bigielman, gérant.

Où se situe le siège social de MOD'ART CONCEPT ?

Le siège social de MOD'ART CONCEPT est situé 174 rue Legendre, 75017 Paris.

MOD'ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ART CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris