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MOD'ART CONCEPT

Active
Siren902 029 628SAS91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 04 août 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 029 628, MOD'ART CONCEPT est une SAS créée le 4 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Briis Centre Commercial Villebon 2, 91140 Villebon-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. FAKHR CHTARA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ART CONCEPT

Dénomination
MOD'ART CONCEPT
SIREN
902 029 628
SIRET (siège)
902 029 628 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65902029628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 029 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
04 août 2021
Siège social
1 CHE DE BRIIS CENTRE COMMERCIAL VILLEBON 2, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD'ART CONCEPT

Conception Agencement Menuiserie d'espaces de cuisine, salle de bain Dressing, Buanderie, Achats Ventes et négoce de fournitures, import-export

Finances de MOD'ART CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ART CONCEPT

FC

FAKHR CHTARA

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de MOD'ART CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    902 029 628 00028 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 3109B

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    902 029 628 00010 · ouvert le 26 juin 2021 · NAF 3109B

Documents juridiques de MOD'ART CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ART CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ART CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ART CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ART CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ART CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ART CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant liquidateur SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur MOD'ART CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT est 902 029 628. Le SIRET de son siège social est 902 029 628 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902029628.

Qui dirige MOD'ART CONCEPT ?

MOD'ART CONCEPT est dirigée par FAKHR CHTARA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD'ART CONCEPT ?

Le siège social de MOD'ART CONCEPT est situé 1 Che de Briis Centre Commercial Villebon 2, 91140 Villebon-sur-Yvette.

MOD'ART CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ART CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ART CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. MOD'ART CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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