MOD'ART CONCEPT DECO

Active

Siren910 904 549SAS77127 LIEUSAINTCréée le 02 mars 2022

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

MOD'ART CONCEPT DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 904 549. Son siège social est situé 4 All du Trait d'Union, 77127 Lieusaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z. INAN UZUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD'ART CONCEPT DECO

INSEE

Dénomination: MOD'ART CONCEPT DECO
SIREN: 910 904 549
SIRET (siège): 910 904 549 00011
N° TVA intracommunautaire: FR74910904549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 904 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 3102Z
Date de création: 02 mars 2022
Siège social: 4 ALL DU TRAIT D'UNION, 77127, LIEUSAINT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOD'ART CONCEPT DECO

CONCEPTION AGENCEMENT MENUISERIE D'ESPACE DE CUISINE SALLE DE BAIN DRESSING BUANDERIE ACHATS VENTES ET NEGOCE DE FOURNITURES IMPORT EXPORT

Finances de MOD'ART CONCEPT DECO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ART CONCEPT DECO

INSEE

INAN UZUN

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MOD'ART CONCEPT DECO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77127 LIEUSAINTSiègeActif
910 904 549 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3102Z

Documents juridiques de MOD'ART CONCEPT DECO

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

Acte

Comptes annuels de MOD'ART CONCEPT DECO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ART CONCEPT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ART CONCEPT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ART CONCEPT DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ART CONCEPT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ART CONCEPT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ART CONCEPT DECO

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juin 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 juin 2024création
Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur MOD'ART CONCEPT DECO

Quel est le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT DECO ?

Le numéro SIREN de MOD'ART CONCEPT DECO est 910 904 549. Le SIRET de son siège social est 910 904 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910904549.

Qui dirige MOD'ART CONCEPT DECO ?

MOD'ART CONCEPT DECO est dirigée par INAN UZUN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD'ART CONCEPT DECO ?

Le siège social de MOD'ART CONCEPT DECO est situé 4 All du Trait d'Union, 77127 Lieusaint.