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MOD BAT

Active
Siren922 399 407SAS94550 CHEVILLY-LARUECréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 399 407, MOD BAT est une SAS créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All d’Alsace, 94550 Chevilly-Larue. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par ATIK AHMOD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOD BAT

Dénomination
MOD BAT
SIREN
922 399 407
SIRET (siège)
922 399 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81922399407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 399 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
22 ALL D’ALSACE, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD BAT

Travaux de Peintures, intérieur et extérieur, électricité, plomberie, revêtement de murs et sols, maçonnerie, ravalement, achat, vente de tout produits liés au bâtiment, achat vente et location d'engins de construction, négoce de véhicules et nettoyage industriel. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de MOD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD BAT

AA

ATIK AHMOD

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MOD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif

    922 399 407 00019 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur MOD BAT

Quel est le numéro SIREN de MOD BAT ?

Le numéro SIREN de MOD BAT est 922 399 407. Le SIRET de son siège social est 922 399 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922399407.

Qui dirige MOD BAT ?

MOD BAT est dirigée par ATIK AHMOD, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD BAT ?

Le siège social de MOD BAT est situé 22 All d’Alsace, 94550 Chevilly-Larue.

MOD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD BAT.

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