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MOD BATIMENT

Active
Siren993 699 792SAS36700 Châtillon-sur-IndreCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOD BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 699 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RTE de Tours, 36700 Châtillon-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par OSSAMA MAKROM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOD BATIMENT

Dénomination
MOD BATIMENT
SIREN
993 699 792
SIRET (siège)
993 699 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37993699792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 699 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
90 RTE de Tours, 36700, Châtillon-sur-Indre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD BATIMENT

Bâtiment général, peinture intérieur et extérieur, carrelage et plâtre et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de MOD BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD BATIMENT

OM

OSSAMA MAKROM

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MOD BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36700 Châtillon-sur-IndreSiègeActif

    993 699 792 00012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOD BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOD BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MOD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MOD BATIMENT est 993 699 792. Le SIRET de son siège social est 993 699 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993699792.

Qui dirige MOD BATIMENT ?

MOD BATIMENT est dirigée par OSSAMA MAKROM, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD BATIMENT ?

Le siège social de MOD BATIMENT est situé 90 RTE de Tours, 36700 Châtillon-sur-Indre.

MOD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD BATIMENT.

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