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MOD BOUTIQUE

Active
Siren479 585 440SARL59880 SAINT-SAULVECréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD BOUTIQUE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 585 440. Elle est domiciliée 1 rue Jean Moulin, 59880 Saint-Saulve. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD BOUTIQUE

Dénomination
MOD BOUTIQUE
SIREN
479 585 440
SIRET (siège)
479 585 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49479585440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 585 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
1 RUE JEAN MOULIN, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD BOUTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD BOUTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD BOUTIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeFermé

    479 585 440 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de MOD BOUTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOD BOUTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD BOUTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD BOUTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD BOUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD BOUTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD BOUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD BOUTIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CARLIER Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur MOD BOUTIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOD BOUTIQUE ?

Le numéro SIREN de MOD BOUTIQUE est 479 585 440. Le SIRET de son siège social est 479 585 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479585440.

Où se situe le siège social de MOD BOUTIQUE ?

Le siège social de MOD BOUTIQUE est situé 1 rue Jean Moulin, 59880 Saint-Saulve.

MOD BOUTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD BOUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD BOUTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD BOUTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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