CheckersProcédures

MOD CAPA

Fermée
Siren801 674 078SAS13004 MARSEILLERadiée le 20 mars 2024
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
−130 k€−725,8 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOD CAPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 674 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Chape, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,1 M€ pour un résultat net de 75,5 k€. CECILE KHANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de MOD CAPA date du 20 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOD CAPA

Dénomination
MOD CAPA
SIREN
801 674 078
SIRET (siège)
801 674 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75801674078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Marseille 801 674 078
Greffe
Marseille
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2014
Date de radiation
20 mars 2024
Siège social
92 RUE CHAPE, 13004, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MOD CAPA

TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RENOVATION EN BATIMENT TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET TOUS CORPS D ETAT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE L AGENCEMENT ET L AMENAGEMENT EN MOBILIER ET OBJETS DE DECORATION

Finances de MOD CAPA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2021--−130 k€--−52,0 k€805 k€-
2020--20,7 k€--77,6 k€818 k€-
2019--20,3 k€--56,9 k€582 k€-
20171,1 M€-75,5 k€29,9 k€26,5 k€12,1 k€256 k€109 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
−6,5 %
Taux d’endettement
−527,3 %
Ratio de liquidité
131,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 500 €-
Installations techniques, matériel et outillage3 902 €995 €
Autres immobilisations corporelles12 091 €11 415 €
TOTAL Actif immobilisé15 993 €12 410 €
Stocks - matières premières et approvisionnements81 000 €119 750 €
En-cours de production de services-164 468 €
Clients et comptes rattachés589 733 €333 491 €
Autres créances102 274 €148 922 €
Disponibilités16 199 €39 290 €
TOTAL Actif circulant789 206 €805 921 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif805 199 €818 331 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau66 616 €45 895 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−129 665 €20 721 €
TOTAL Capitaux propres−52 049 €77 616 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit223 798 €205 000 €
Emprunts et dettes financières divers50 665 €19 146 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés187 947 €137 534 €
Dettes fiscales et sociales196 879 €222 132 €
Autres dettes197 959 €156 904 €
TOTAL Dettes857 248 €740 715 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif805 199 €818 331 €
Code EG652 248 €740 715 €
Code EH18 798 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires1 500 €-
Installations techniques, matériel et outillage995 €2 394 €
Autres immobilisations corporelles11 415 €9 620 €
TOTAL Actif immobilisé12 410 €12 014 €
Stocks - matières premières et approvisionnements119 750 €83 690 €
En-cours de production de services164 468 €63 000 €
Clients et comptes rattachés333 491 €306 501 €
Autres créances148 922 €116 279 €
Disponibilités39 290 €144 €
TOTAL Actif circulant805 921 €569 613 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif818 331 €581 627 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau45 895 €25 593 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 721 €20 302 €
TOTAL Capitaux propres77 616 €56 895 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit205 000 €38 313 €
Emprunts et dettes financières divers19 146 €37 289 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés137 534 €184 111 €
Dettes fiscales et sociales222 132 €129 332 €
Autres dettes156 904 €135 687 €
TOTAL Dettes740 715 €524 732 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif818 331 €581 627 €
Code EG535 715 €524 732 €
Code EH-38 313 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 500 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 394 €3 793 €
Autres immobilisations corporelles9 620 €5 277 €
TOTAL Actif immobilisé12 014 €9 070 €
Stocks - matières premières et approvisionnements83 690 €11 230 €
En-cours de production de services63 000 €41 473 €
Clients et comptes rattachés306 501 €260 088 €
Autres créances116 279 €88 749 €
Disponibilités144 €3 800 €
TOTAL Actif circulant569 613 €405 340 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif581 627 €414 410 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €100 €
Report à nouveau25 593 €1 973 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 302 €24 520 €
TOTAL Capitaux propres56 895 €36 593 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit38 313 €-
Emprunts et dettes financières divers37 289 €13 800 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés184 111 €191 593 €
Dettes fiscales et sociales129 332 €105 223 €
Autres dettes135 687 €67 200 €
TOTAL Dettes524 732 €377 817 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif581 627 €414 410 €
Code EG524 732 €377 817 €
Code EH38 313 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires264 €514 €
Installations techniques, matériel et outillage3 352 €2 588 €
Autres immobilisations corporelles2 171 €323 €
TOTAL Actif immobilisé5 787 €3 425 €
En-cours de production de services21 569 €-
Stocks - marchandises-142 109 €
Clients et comptes rattachés149 764 €43 453 €
Autres créances36 458 €90 998 €
Disponibilités42 346 €9 567 €
Charges constatées d'avance572 €1 914 €
TOTAL Actif circulant250 709 €288 041 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif256 496 €291 466 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau−64 498 €2 131 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE75 471 €−66 629 €
TOTAL Capitaux propres12 073 €−63 398 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-10 804 €
Emprunts et dettes financières divers36 962 €143 399 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés125 285 €60 043 €
Dettes fiscales et sociales79 272 €121 079 €
Autres dettes2 904 €19 539 €
TOTAL Dettes244 422 €354 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif256 496 €291 466 €
Code EG244 422 €211 465 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens130 993 €588 077 €
Production vendue - services989 046 €519 922 €
Chiffre d'affaires net1 120 039 €1 107 999 €
Production stockée21 569 €-
Subventions d'exploitation1 167 €1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 342 €4 282 €
Autres produits91 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation1 144 209 €1 113 283 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements325 302 €148 206 €
Autres achats et charges externes675 028 €905 796 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 452 €1 105 €
Salaires et traitements79 837 €52 249 €
Charges sociales29 253 €19 047 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 779 €1 193 €
Autres charges3 089 €27 €
TOTAL Charges d'exploitation1 117 740 €1 127 622 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION26 469 €−14 339 €
Intérêts et charges assimilées2 799 €20 975 €
TOTAL Charges financières2 799 €20 975 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 799 €−20 975 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS23 670 €−35 314 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 980 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital50 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels53 980 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 620 €31 314 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 620 €31 314 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL52 360 €−31 314 €
Impôts sur les bénéfices559 €-
TOTAL DES PRODUITS1 198 189 €1 113 283 €
TOTAL DES CHARGES1 122 718 €1 179 911 €
BÉNÉFICE OU PERTE75 471 €−66 629 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MOD CAPA

CK

CECILE KHANN

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MOD CAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeFermé

    801 674 078 00010 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 4399C

  • 83740 LA CADIERE D'AZURFermé

    801 674 078 00028 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOD CAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOD CAPA

MOD CAPA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

23 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

24 décembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOD CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2023. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 30 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de MOD CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD CAPA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-20

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2024

Marques déposées par MOD CAPA

MOD CAPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MODCAPA

    N° 4197220 · Déposée le 17 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 17 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de MOD CAPA

1 marché public a été notifié à MOD CAPA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 15,6 k€.

  • Construction de la capitainerie et des aménagements paysagers du port méditerranée

    COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 09 décembre 2019 · Procédure adaptée · 8 mois

    15,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOD CAPA

Quel est le numéro SIREN de MOD CAPA ?

Le numéro SIREN de MOD CAPA est 801 674 078. Le SIRET de son siège social est 801 674 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75801674078.

Qui dirige MOD CAPA ?

MOD CAPA est dirigée par CECILE KHANN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de MOD CAPA ?

MOD CAPA a déclaré un chiffre d'affaires de 1,1 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 75,5 k€.

Où se situe le siège social de MOD CAPA ?

Le siège social de MOD CAPA est situé 92 rue Chape, 13004 Marseille.

MOD CAPA est-elle toujours en activité ?

Non, MOD CAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2024.

MOD CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.