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MOD & CO

Active
Siren419 720 883SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 27 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 720 883, MOD & CO est une SARL créée le 27 mars 1998. Son siège social est situé 74 rue Paradis, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD & CO

Dénomination
MOD & CO
SIREN
419 720 883
SIRET (siège)
419 720 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35419720883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 720 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
27 mars 1998
Siège social
74 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOD & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD & CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD & CO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    419 720 883 00018 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 514S

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    419 720 883 00026 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 514S

  • 75008 PARIS 8Fermé

    419 720 883 00034 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 924Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    419 720 883 00042 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MOD & CO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOD & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD & CO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : CHLOUS Patricia en fonction le 14 Janvier 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur MOD & CO

Quel est le numéro SIREN de MOD & CO ?

Le numéro SIREN de MOD & CO est 419 720 883. Le SIRET de son siège social est 419 720 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419720883.

Où se situe le siège social de MOD & CO ?

Le siège social de MOD & CO est situé 74 rue Paradis, 13006 Marseille 6.

MOD & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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