MOD&CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOD&CO est une SARL immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 322 618. Son siège social est situé zi du Forum, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par CELINE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOD&CO
INSEE- Dénomination
- MOD&CO
- SIREN
- 531 322 618
- SIRET (siège)
- 531 322 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531322618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 322 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- ZI DU FORUM, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOD&CO
l'achat et la vente, sous quelque forme que ce soit, de tous produits de textiles, bonnetterie et habillement, accessoires et articles de Paris, articles de décoration, maroquinerie
Finances de MOD&CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD&CO
INSEEÉtablissements de MOD&CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
531 322 618 00012 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de MOD&CO
INPIComptes annuels de MOD&CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD&CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD&CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2017. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD&CO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD&CO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur MOD&CO
Quel est le numéro SIREN de MOD&CO ?
Le numéro SIREN de MOD&CO est 531 322 618. Le SIRET de son siège social est 531 322 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531322618.
Qui dirige MOD&CO ?
MOD&CO est dirigée par CELINE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de MOD&CO ?
Le siège social de MOD&CO est situé zi du Forum, 42110 Feurs.
MOD&CO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD&CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD&CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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