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MoD Conseil

Active
Siren979 763 919SARL62223 Sainte-CatherineCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 763 919, MoD Conseil est une SARL créée le 25 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE de la Croix de Grès, 62223 Sainte-Catherine. Son activité principale relève du code NAF 7490B. David MILON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MoD Conseil

Dénomination
MoD Conseil
SIREN
979 763 919
SIRET (siège)
979 763 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00979763919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 763 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
65 RUE de la Croix de Grès, 62223, Sainte-Catherine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MoD Conseil

La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement L'ingénierie, les études techniques générales et spécialisées, dans le domaine de l'infrastructure, notamment des Voiries et réseaux divers (VRD) et de l'environnement. La maîtrise d'œuvre : conception. Réalisation, ordonnancement. Pilotage. Coordination des travaux. Les services aux entreprises : l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Prestations de services dans le conseil hors périmètre du chiffre et du droit, l'assistance technique, administrative, opérationnelle et commerciale auprès des différents acteurs de la construction, de l'environnement et des activités y étant associées, en l'occurrence les entreprises privées, les établissements publics, les maîtres d'œuvres, maîtres d'ouvrages. Prestations de services de gestion des marchés publics ou privés à destination de tous les acteurs dans le domaine de la construction. Accompagnement et conseils aux entreprises. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pouvant favoriser son développement.

Finances de MoD Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MoD Conseil

DM

David MILON

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MoD Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 Sainte-CatherineSiègeActif

    979 763 919 00011 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de MoD Conseil

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MoD Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MoD Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MoD Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MoD Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MoD Conseil. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MoD Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MoD Conseil

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-22

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Marchés publics de MoD Conseil

2 marchés publics ont été notifiés à MoD Conseil et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 800 k€.

  • Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d’oeuvre pour les travaux d’assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

    LILLE METROPOLE HABITAT · notifié le 06 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    400 k€Services

  • Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d’oeuvre pour les travaux d’assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

    LILLE METROPOLE HABITAT · notifié le 06 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    400 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MoD Conseil

Quel est le numéro SIREN de MoD Conseil ?

Le numéro SIREN de MoD Conseil est 979 763 919. Le SIRET de son siège social est 979 763 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00979763919.

Qui dirige MoD Conseil ?

MoD Conseil est dirigée par David MILON, gérant.

Où se situe le siège social de MoD Conseil ?

Le siège social de MoD Conseil est situé 65 RUE de la Croix de Grès, 62223 Sainte-Catherine.

MoD Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, MoD Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MoD Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MoD Conseil.

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