MOD CONSTRUCTION

Active

Siren491 993 788SARL34080 MONTPELLIERCréée le 26 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOD CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 993 788. Son siège social est situé 45 All du Bois Terrasses Bat 65 T 4, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LAHCEN HAMMADI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MOD CONSTRUCTION
SIREN: 491 993 788
SIRET (siège): 491 993 788 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82491993788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 993 788
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 26 septembre 2006
Siège social: 45 ALL DU BOIS TERRASSES BAT 65 T 4, 34080, MONTPELLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MOD CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD CONSTRUCTION

INSEE

LAHCEN HAMMADI

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MOD CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34080 MONTPELLIERSiègeFermé
491 993 788 00018 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOD CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de MOD CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 janvier 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MOD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MOD CONSTRUCTION est 491 993 788. Le SIRET de son siège social est 491 993 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491993788.

Qui dirige MOD CONSTRUCTION ?

MOD CONSTRUCTION est dirigée par LAHCEN HAMMADI, gérant.

Où se situe le siège social de MOD CONSTRUCTION ?

Le siège social de MOD CONSTRUCTION est situé 45 All du Bois Terrasses Bat 65 T 4, 34080 Montpellier.