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MOD-DECO

Active
Siren535 320 816SARL75018 PARISCréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOD-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 320 816. Son siège social est situé 32 rue Letort, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par WAEL Khalifa en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOD-DECO

Dénomination
MOD-DECO
SIREN
535 320 816
SIRET (siège)
535 320 816 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02535320816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 320 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
32 RUE LETORT, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOD-DECO

Peinture et ravalement, bâtiment tout corps d'état.

Finances de MOD-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD-DECO

WK

WAEL Khalifa

Gérant

Anciens dirigeants (2)

KA

Kheira Amari,

Gérant · de octobre 2011 à décembre 2013

MB

Mahamoud BOUDHAFRI

Gérant · de octobre 2011 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOD-DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    535 320 816 00023 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4334Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    535 320 816 00015 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOD-DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOD-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD-DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Amari, Kheira, nomination du Gérant : Khalifa, Wael

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-10-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOD-DECO

Quel est le numéro SIREN de MOD-DECO ?

Le numéro SIREN de MOD-DECO est 535 320 816. Le SIRET de son siège social est 535 320 816 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02535320816.

Qui dirige MOD-DECO ?

MOD-DECO est dirigée par WAEL Khalifa, gérant.

Où se situe le siège social de MOD-DECO ?

Le siège social de MOD-DECO est situé 32 rue Letort, 75018 Paris.

MOD-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD-DECO.

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