MOD'DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOD'DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1984, identifiée par le SIREN 331 181 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de MOD'DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- MOD'DIFFUSION
- SIREN
- 331 181 669
- SIRET (siège)
- 331 181 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15331181669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 181 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 37 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOD'DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOD'DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOD'DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
331 181 669 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 524C
Documents juridiques de MOD'DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOD'DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOD'DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOD'DIFFUSION. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOD'DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOD'DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur MOD'DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de MOD'DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de MOD'DIFFUSION est 331 181 669. Le SIRET de son siège social est 331 181 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331181669.
Où se situe le siège social de MOD'DIFFUSION ?
Le siège social de MOD'DIFFUSION est situé 37 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme.
MOD'DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOD'DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOD'DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'DIFFUSION.
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