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MOD DISTRIBUTION

Active
Siren802 922 443SAS10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 24 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MOD DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 922 443. Son siège social est situé 5 rue de l’Europe, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. LOIC SUNDERMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOD DISTRIBUTION

Dénomination
MOD DISTRIBUTION
SIREN
802 922 443
SIRET (siège)
802 922 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00802922443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 922 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
24 juin 2014
Siège social
5 RUE DE L’EUROPE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD DISTRIBUTION

Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.

Finances de MOD DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD DISTRIBUTION

LS

LOIC SUNDERMANN

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MOD DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    802 922 443 00014 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MOD DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOD DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2018. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD DISTRIBUTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur MOD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MOD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MOD DISTRIBUTION est 802 922 443. Le SIRET de son siège social est 802 922 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802922443.

Qui dirige MOD DISTRIBUTION ?

MOD DISTRIBUTION est dirigée par LOIC SUNDERMANN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD DISTRIBUTION ?

Le siège social de MOD DISTRIBUTION est situé 5 rue de l’Europe, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

MOD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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