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MOD ECLAT

Active
Siren411 097 561549975002 PARIS 2Créée le 15 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 097 561, MOD ECLAT est une 5499 créée le 15 février 1997. Elle est domiciliée 11 rue des Petits Carreaux, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOD ECLAT

Dénomination
MOD ECLAT
SIREN
411 097 561
SIRET (siège)
411 097 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66411097561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 097 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 février 1997
Siège social
11 RUE DES PETITS CARREAUX, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD ECLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD ECLAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD ECLAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    411 097 561 00012 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    411 097 561 00020 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    411 097 561 00038 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de MOD ECLAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOD ECLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD ECLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD ECLAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD ECLAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD ECLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD ECLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD ECLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur MOD ECLAT

Quel est le numéro SIREN de MOD ECLAT ?

Le numéro SIREN de MOD ECLAT est 411 097 561. Le SIRET de son siège social est 411 097 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411097561.

Où se situe le siège social de MOD ECLAT ?

Le siège social de MOD ECLAT est situé 11 rue des Petits Carreaux, 75002 Paris 2.

MOD ECLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD ECLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD ECLAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD ECLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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