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MOD ECO

Active
Siren393 747 365SARL26600 SERVES-SUR-RHONECréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD ECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 747 365. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26600 Serves-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de MOD ECO

Dénomination
MOD ECO
SIREN
393 747 365
SIRET (siège)
393 747 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66393747365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 747 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
LE VILLAGE, 26600, SERVES-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD ECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD ECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 SERVES-SUR-RHONESiègeFermé

    393 747 365 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 4772A

  • 42700 FIRMINYFermé

    393 747 365 00020 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 524E

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNEFermé

    393 747 365 00038 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524E

Documents juridiques de MOD ECO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOD ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOD ECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD ECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur MOD ECO

Quel est le numéro SIREN de MOD ECO ?

Le numéro SIREN de MOD ECO est 393 747 365. Le SIRET de son siège social est 393 747 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393747365.

Où se situe le siège social de MOD ECO ?

Le siège social de MOD ECO est situé Le Village, 26600 Serves-sur-Rhone.

MOD ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD ECO.

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