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MOD'ELEC

Active
Siren450 870 977Société étrangère ROUTE DE DINANTCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ELEC est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 870 977. Son siège social est situé Feschaux, route de Dinant. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de MOD'ELEC

Dénomination
MOD'ELEC
SIREN
450 870 977
SIRET (siège)
450 870 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32450870977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 870 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
FESCHAUX, ROUTE DE DINANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ROUTE DE DINANTSiègeFermé

    450 870 977 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4339Z

Documents juridiques de MOD'ELEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOD'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur MOD'ELEC

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELEC ?

Le numéro SIREN de MOD'ELEC est 450 870 977. Le SIRET de son siège social est 450 870 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450870977.

Où se situe le siège social de MOD'ELEC ?

Le siège social de MOD'ELEC est situé Feschaux, route de Dinant.

MOD'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD'ELEC.

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