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MOD'ELITE

Active
Siren509 518 734SARL06100 NICECréée le 18 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'ELITE est une SARL immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 509 518 734. Son siège social est situé 162 av Cyrille Besset villa Romaine, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MOD'ELITE

Dénomination
MOD'ELITE
SIREN
509 518 734
SIRET (siège)
509 518 734 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47509518734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 518 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 février 2009
Siège social
162 AV CYRILLE BESSET VILLA ROMAINE, 06100, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOD'ELITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'ELITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'ELITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    509 518 734 00033 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4771Z

  • 06200 NICEFermé

    509 518 734 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEFermé

    509 518 734 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MOD'ELITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOD'ELITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'ELITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'ELITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'ELITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'ELITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur MOD'ELITE

Quel est le numéro SIREN de MOD'ELITE ?

Le numéro SIREN de MOD'ELITE est 509 518 734. Le SIRET de son siège social est 509 518 734 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509518734.

Où se situe le siège social de MOD'ELITE ?

Le siège social de MOD'ELITE est situé 162 av Cyrille Besset villa Romaine, 06100 Nice.

MOD'ELITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'ELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'ELITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'ELITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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